❓ Quand cet article est-il pertinent ?
Cet article est pertinent pour vous si :
Vous souhaitez consulter des justificatifs ou des preuves
Vous souhaitez vérifier la base de la réclamation
Vous souhaitez consulter des images ou des documentations
📸 Quels justificatifs sont disponibles ?
Selon le cas, les justificatifs suivants peuvent être disponibles :
| Type de justificatif | Description |
|---|---|
| 📷 Photos de preuve | Documentation du véhicule sur le site |
| 📍 Données de localisation | Lieu et moment de la constatation |
| ⏱ Indications temporelles | Durée ou moment de l’incident |
| ⛽ Données de carburant | Quantité consommée et statut de paiement (pour les opérations de carburant) |
| 📜 Texte de l’interdiction judiciaire | Texte de l’interdiction judiciaire applicable sur le site |
| 📄 Règlement relatif à la pénalité contractuelle | Base de l’indemnité d’exploitation ou de la pénalité contractuelle |
Les données enregistrées dans le système ainsi que les règlements applicables sur le site font foi.
⚖️ Interdiction judiciaire ou pénalité contractuelle
Si une interdiction judiciaire existe, le texte correspondant est consultable.
S’il s’agit d’une réclamation de droit civil (par exemple pénalité contractuelle ou indemnité d’exploitation), le règlement sous-jacent est visible.
Ces documents constituent la base juridique de la réclamation.
🔎 Où pouvez-vous consulter les justificatifs ?
Les justificatifs disponibles peuvent être consultés dans le portail en ligne.
Vous y trouverez :
les images enregistrées
les indications temporelles
l’état actuel de la procédure
le cas échéant, le texte de l’interdiction judiciaire ou la base contractuelle
Pour y accéder, vous aurez besoin de :
numéro de référence
immatriculation
📄 Demander des documents supplémentaires
Si certains documents ne sont pas visibles dans le portail, vous pouvez soumettre une demande correspondante.
Veuillez indiquer :
numéro de référence
immatriculation
précision concrète sur les documents dont vous avez besoin
.
📌 Remarque importante
La consultation des justificatifs ou des bases juridiques ne suspend pas automatiquement la procédure en cours.
Les délais de paiement mentionnés dans la lettre restent déterminants.
📝 Soumettre une déclaration
Si vous souhaitez soumettre une déclaration après avoir consulté les documents, vous pouvez le faire numériquement via :
le portail en ligne
le chat
e-mail
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